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Le Luxembourg délivre aux membres de famille d'un citoyen de l'Union Européenne et assimilés (AELE) résident au Luxembourg, un titre de séjour non biométrique en papier (cf. annexe 23 directive 2004/38/EC). Non seulement ce document semble facilement falsifiable, comparé à un format biométrique, mais se détériore aisément, est difficile à transporter dans un portefeuille et engendre des contrôles plus lents aux frontières (par exemple, contrôle à la loupe car le document n'est pas lisible par une machine) et semble être un format peu connu dans des pays non-UE. Sachant que ce document a une durée de validité normale de 5 ans, M. le Ministre :

- Quelle est la motivation derrière ce choix? Sachant que tout les autres titres de séjours pour étrangers sont de format carte biométrique.

- Est-ce qu'il est prévu de moderniser ce document?
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par dans Famille, Intégration et la Grande Région
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2 commentaires

Bonjour, 

Nous allons préparer une question parlementaire sur ce sujet. Nous nous excusons pour la réponse tardive.

Bien à vous,
Bonjour,

Le ministre a répondu a votre question. Vous pouvez lire la réponse entrière sous:

https://piraten.lu/wp-content/uploads/2020/12/228206.pdf

Un changement est prévu pour l'année prochaine.

Bien à vous,

1 Réaction du Député : Question Parlementaire accepté

J'ai accepté et je vais déposer une QP
Bonjour, votre question a été acceptée, vous pouvez la lire et suivre la démarche sous:

https://piraten.lu/carte-de-sejour-fir-familiememberen/

https://chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doQuestpaDetails&id=20303
par
Bonjour sur FRO.LU où vous pouvez proposer des Questions Parlementaires. Les Députés Sven CLEMENT et Marc GOERGEN, peuvent les déposer officiellement pour vous à la Chambre des Députés. Le Gouvernement doit alors répondre et la réponse sera publié ici.