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En cas de séparation, la loi précise que les allocations familiales doivent être versées à l'un des parents:

 "Si les parents sont séparés, l’allocation familiale est payée à la personne physique ou morale auprès de laquelle l’enfant a son domicile légal et sa résidence effective et continue."

Il arrive que l'enfant ait son domicile légal auprès d'un parent mais qu'il réside de façon effective et continue chez l'autre parent. 

Quel parent doit percevoir les allocations familiales? Celui qui a à sa charge les dépenses liés à l'éducation de l'enfant ou le parent chez qui l'enfant est domicilié, mais chez qui il n'habite ni de façon effective ni continue?

par dans Famille, Intégration et la Grande Région | 71 vues

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